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Pesticides

Litige inédit entre particuliers et arboriculteurs en correctionnelle

Publié le mercredi 27 octobre 2010 - 18h49

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Le tribunal correctionnel de Brive devrait rendre son verdict le 13 janvier 2011 dans le litige qui oppose une association et trois producteurs de pommes, pour cause d'épandage de pesticides par des vents supérieurs à la réglementation, selon le site internet Lepopulaire.fr. L'affaire pourrait faire jurisprudence.

 

Lors d'une audience à huis clos mardi dans le bureau du procureur de Brive, les trois arboriculteurs n'ont pas souhaité répondre coupable à l'accusation de l'association Allassac ONGF (Œuvrons pour la nature et les générations futures), laquelle s'est constituée partie civile.

 

Selon Lepopulaire.fr, Allassac reproche aux trois producteurs de pommes d'avoir épandu des produits de protection sur des vergers, par un vent supérieur à 20 km/h, au-delà de ce qui est autorisé par le code rural, a expliqué l'avocat de l'association, et proscrit par le guide des bonnes pratiques de traitements.

 

Selon les propos de l'avocat de l'association, Me Cottineau, cité dans l'article, ce jour-là, en mai 2010, « on était, comme en atteste Météo France, au-delà de cette vitesse ».

 

Le journal régional indique que « l'avocat va s'employer à montrer au juge qu'il y a bien un lien entre pesticides et maladies graves, de type cancer, en s'appuyant sur des études médicales dont celle de deux chercheurs lauréats du sizième Prix de la recherche ».

 

Selon cet avocat, les trois prévenus n'encourraient qu'une amende au mois de janvier 2011, mais l'audience permettrait de « mettre l'accent sur la dangerosité de ces produits dont les victimes sont, bien souvent, les professionnels eux-mêmes ».

 


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