Les ministres européens de l'Agriculture se sont accordés lundi 11 juin à Luxembourg pour simplifier considérablement les textes réglementant la Pac, «afin de faciliter la vie aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux administrations».
Suivant une proposition de la Commission, 21 organisations communes de marché (OCM) seront remplacées par une OCM unique, ce qui permettra d'obtenir un seul règlement communautaire, comportant 198 articles, au lieu de 41 règlements comportant au total plus de 600 articles.
Les OCM vin et fruits et légumes, qui sont les deux dernières à n'avoir pas encore été réformées, seront intégrés ultérieurement à cette OCM unique.
D'autre part, les 27 se sont mis d'accord pour simplifier les règles de la conditionnalité. Il n’y aura pas de sanction pour des infractions mineures. Les amendes inférieures à 100 euros sont abandonnées car le coût de la procédure est plus important que le montant de la pénalité. Enfin, seulement 1% des exploitations seront contrôlées chaque année.
