Les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept ont débattu du bilan de santé de la Pac tel que proposé par la Commission européenne, à l'occasion de leur Conseil, lundi et mardi à Bruxelles.
La plupart des Etats membres ont salué la proposition de la Commission d'aller plus loin dans le découplage des aides de la production et de simplifier sa mise en oeuvre. Selon eux, ces ajustements donneront de la stabilité au secteur agricole, stimuleront les investissements, accroîtront la compétitivité des entreprises dans un contexte de hausse des prix. Le tout dans le respect de l'enveloppe financière prévue pour la période 2007-2013.
Certains pays ont néanmoins insisté sur la nécessité de maintenir couplés un certain nombre de paiements, dans les régions où il y a un risque d'abandon des productions, de perte de biodiversité ou d'impact social irréversible.
Ainsi, le découplage partiel est requis notamment pour les ovins, les caprins, le tabac, la fécule de pomme de terre, le chanvre ou encore les cultures énergétiques de deuxième génération.
Concernant l'article 68 qui permet d'utiliser une partie des fonds du premier pilier (soutiens aux marchés) pour soutenir une production de qualité, respectueuse de l'environnement ou fragilisée ou encore, pour financier un dispositif d'assurance récolte, certains Etats membres ont réclamé un système flexible et non distorsif du point de vue de la concurrence.
Ce système doit permettre à chaque Etat membre de définir quel secteur ou territoire il souhaite soutenir. Pour l'instant, seulement 10% de l'enveloppe affectée au premier pilier pourra être utilisée à cette fin. Certains pays estiment que cela ne sera pas suffisant et demandent un rehaussement du plafond. D'autres préféreraient financer ces actions par le second pilier (développement rural).
