Si la réforme du premier pilier de la Pac et de ses aides directes entrent en vigueur uniquement en 2015, le deuxième pilier, lié au développement rural, débute dès 2014, en tout cas la programmation financière et la régionalisation.
L'Aquitaine a signé lundi la convention avec l'Etat et l'ASP. Le Rhône-Alpes et l'Auvergne signent vendredi.
« J'ai incité tous les présidents de Région à signer le plus rapidement possible, indique René Souchon, vice-président de l'ARF (Association des Régions de France) et président de la Région Auvergne. Mais certains tergiversent », regrette-t-il sans vouloir citer les retardataires. Ils seraient six. Or, les programmes régionaux de développement rural doivent être transmis à la Commission européenne au plus tard le 30 mars.
Pourtant, l'un des principaux obstacles est levé : en cas d'erreur, la Région autorité de gestion, ne sera pas seule responsable si le ministère est à l'origine de l'erreur. Les Régions pourront se retourner contre le ministère.
René Souchon a une autre explication : « C'est un moment historique auquel nous assistons, la première vraie régionalisation. C'est une chance pour les territoires mais aussi un changement structurel difficile pour les administrations, un surcroît de travail énorme et du personnel à transférer du national au régional. »
L'ARF se bat depuis quatre ans pour ce qu'elle qualifie de « révolution culturelle » mais, pour l'instant, les marges de manœuvre des Régions se limitent à 15 à 20 % du Feader (le fonds de développement rural).
En effet, les modalités de mise en œuvre de la DJA, de l'ICHN (revalorisée de 15 % dès 2014) et des MAE sont nationales. Or, ces mesures représentent l'essentiel du budget du deuxième pilier de la Pac.
René Souchon espère que les Régions deviendront autorités de gestion sur le premier pilier lors de la prochaine réforme. En attendant, il se félicite : « Nous allons pouvoir faire un travail plus fin, plus sélectif, avec plus de moyens (ndlr : avec un transfert de fonds du premier vers le deuxième pilier d'environ 3 %). Nous allons faire un travail plus intelligent qu'on ne pouvait le faire avant. »
Au début de juin, le ministère organise un « printemps des territoires » avec les Régions pour fixer les grandes orientations de la politique de développement rural dans les Régions.
