Une circulaire du 3 avril 2012 détaille les différents programmes d'attribution à partir de la réserve de DPU pour la campagne de 2012.
Pour les programmes nationaux
Deux programmes nationaux existants en 2011 sont supprimés en 2012 :
- Le programme relatif aux veaux de boucherie mis en œuvre uniquement en 2011 et à titre exceptionnel,
- Le programme « lavande- lavandin », mis en place en 2009 pour une période de trois ans.
Les programmes nationaux « grands travaux » et « installation avec clauses objectivement impossibles » sont reconduits à l'identique.
Le programme « arrachage de vignes et vergers » est reconduit pour prendre en compte :
- Les exploitants qui ont participé à un programme d'arrachage collectif avec financement public avant le 15 mai 2011, mais qui n'ont pas eu le temps de replanter des cultures admissibles au 15 mai 2011, notamment pour des raisons agronomiques.
Par souci d'équité, il est mis en place un programme dont les conditions d'accès sont en tous points similaires au programme réserve « arrachage de vignes et vergers » 2011 (arrachage effectué avant le 15 mai 2011) mais avec une date limite pour la réimplantation de cultures admissibles fixée au 15 mai 2012.
- Les agriculteurs qui ont participé au programme d'arrachage de vignes dans le cadre du programme d'aide OCM et qui ont demandé, auprès de FranceAgriMer, à bénéficier de la dérogation permettant de reporter la date limite pour l'arrachage au 15 juin 2011. Ces exploitants n'ont, de ce fait, pas pu bénéficier du programme réserve national au 15 mai 2011.
Un programme « investissement dans le secteur de la tomate transformée » est mis en place en 2012. L'aide à la tomate destinée à la transformation, découplée partiellement en 2008, est totalement découplée en 2012. Les producteurs, qui ont investi dans ce secteur après la première phase du découplage (2008), n'ont pas perçu de montant de référence tomate sur ces surfaces en 2008 et ne bénéficieront donc pas, en 2012, de la fin du découplage. Le programme national est mis en place pour prendre en compte ces situations.
Pour les programmes départementaux
Les programmes départementaux sont maintenus en 2012, selon les mêmes modalités qu'en 2011. Il est rappelé que les critères d'accès doivent être « objectifs et non discriminatoires ». Ces programmes ne devront en aucun cas pouvoir être assimilés à du recouplage. Ils ne pourront pas non plus avoir pour objectif de répondre à des situations particulières et individuelles.
Comme les années précédentes, les surfaces en vignes et en vergers ne peuvent pas être dotées dans le cadre d'un programme de la réserve, que cela soit au niveau national ou au niveau départemental.
Dans le cadre des découplages de 2012, un plafonnement à l'hectare est mis en place pour le calcul des montants de référence individuels. Il permettra potentiellement la remontée en réserve de montants non attribués. Les montants ainsi reversés en réserve permettront éventuellement qu'un programme de dotation soit mis en place pour les agriculteurs ayant investi après la période de référence dans un des secteurs découplés en 2012. La mise en place éventuelle et la définition, le cas échéant, d'un tel programme, sera discutée à l'automne de 2012. Cela fera, dès lors, l'objet d'une information ultérieure et n'est donc pas abordé dans cette circulaire.
A noter également qu'il n'y a aucune assurance que les programmes départementaux soient reconduits en 2013.
Téléchargez la circulaire relative aux programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012.
Voir également notre dossier sur les aides Pac :
