Voici un résumé des principaux aspects de l'accord en préparation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à la suite des propositions chiffrées soumises aux pays membres par le directeur général, Pascal Lamy.
SUBVENTIONS AGRICOLES:
Les pays riches devront réduire leurs subventions, accusées par les pays du Sud de saper les cours mondiaux et de pénaliser leurs paysans.
Les plus gros pourvoyeurs de subventions feront les plus gros efforts: l'UE devra réduire les siennes de 80%. Son plafond autorisé tombera de 120 à 24 milliards d'euros. Les subventions du Japon et des Etats-Unis seront réduites de 70%, ramenant le plafond américain à 14,5 milliards de dollars par an. Les autres pays développés devront réduire leurs subventions de 50% à 60%.
Ces baisses, qui portent sur les seules subventions qui faussent les échanges (parce qu'elles sont liées à un niveau de prix ou de production) doivent intervenir dans un délai de cinq ans. Elles ne concernent pas les autres subventions, comme celles versées aux agriculteurs pour protéger l'environnement. Les subventions à l'exportation seront quant à elles éliminées en 2013, une disposition acquise depuis 2005.
DROITS DE DOUANE AGRICOLES:
Les grands exportateurs agricoles comme le Brésil réclament une baisse des droits de douane appliqués par les importateurs comme l'UE. Le projet stipule que les droits les plus élevés baissent le plus, l'objectif étant de parvenir à une baisse de 54% en moyenne pour les pays développés. Les droits les plus élevés (au dessus de 75%) seront abaissés de 70%, c'est-à-dire qu'un droit de 100% sera ramené à 30%.
Pour les pays en développement (PED), la baisse moyenne ne dépassera pas 36% (les Pays les moins avancés n'ont aucune concession à faire).
Pour atténuer l'effet de la baisse, les pays développés pourront définir 4% de produits «sensibles» sur le total de leurs lignes tarifaires (produits d'importation). Le pourcentage est plus généreux pour les PED: 5,3%.
En échange, les Etats devront laisser entrer un contingent d'importation de produits sensibles représentant 4% de la consommation intérieure du produit en question.
Aucun droit ne pourra dépasser 100% sauf pour les produits sensibles, mais en échange d'un contingent d'importation supplémentaire.
Les PED pourront en outre définir 12% de produits «spéciaux», au nom de la sécurité alimentaire ou du développement rural. La baisse des droits sur ces produits ne dépasserait pas 11%, et 5% d'entre eux ne subiraient aucune réduction.
Un mécanisme de sauvegarde permettra aux PED de relever les droits jusqu'à 15% au-dessus de leur niveau actuel en cas de flambée des importations dépassant 40%. Les pays riches n'auront en revanche plus droit à aucune sauvegarde dans un délai de sept ans.
