Le Canada a demandé l'ouverture de consultations à l'OMC sur les subventions « injustes » accordées par les Etats-Unis à leurs agriculteurs, en particulier aux producteurs de maïs, a annoncé lundi le gouvernement canadien.
« Les États-Unis accordent des subventions à leurs producteurs agricoles, ce qui crée des avantages commerciaux injustes. Nous espérons voir les États-Unis respecter leurs obligations en vertu de l'OMC, en particulier cette année alors qu'ils procèdent à une réforme de leur Farm Bill », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le Farm Bill, qui doit être renouvelé en 2007 par le Congrès, a permis ces dernières années une envolée des subventions versées par les Etats-Unis à leurs agriculteurs. Le Canada souhaite une « réforme » de cette loi afin que son voisin se conforme à ses « obligations » en vertu de l'OMC.
Le gouvernement du Canada estime que « les programmes actuels de subventions américains aux producteurs de maïs portent un grave préjudice aux producteurs canadiens de maïs en raison de leurs effets sur les prix pratiqués sur le marché canadien ». « Les États-Unis offrent également des garanties de crédit sur les exportations qui servent à subventionner l’exportation de certains produits agricoles américains. Le Canada considère que ces programmes enfreignent les obligations des États-Unis en vertu de l‘OMC », poursuit-il.
De plus, le gouvernement du Canada considère que les subventions internes américaines entraînant des distorsions commerciales (plus précisément, la Mesure globale du soutien totale, ou MGS totale), « dépassent les niveaux d’engagement correspondants de l’OMC s’appliquant aux États-Unis pour certaines années ». La MGS totale des États-Unis se compose de subventions accordées pour un certain nombre de produits agricoles, notamment le maïs, le blé, le soja et le sucre.
Le gouvernement du Canada « compte résoudre ce problème par un dialogue avec les États-Unis ». Si les consultations ne permettent pas de s’entendre sur une solution, le Canada peut demander à ce qu’un groupe spécial de règlement des différents de l’OMC soit nommé pour trancher la question.
