L'OMC a confirmé mardi sa condamnation des subventions américaines au coton à la suite d'une plainte du Brésil. Dans son rapport, le groupe spécial (panel) d'experts estime que Washington n'a pas appliqué une décision précédente du gendarme des échanges mondiaux qui, en 2005, avait demandé aux Etats-Unis de réformer ces subventions.
«Les Etats-Unis ont l'obligation de prendre les mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou de retirer la subvention», ont rappelé les juges de l'OMC.
Le Brésil demandait à l'OMC de constater que les Américains n'avaient pas obéi aux injonctions du premier rapport, malgré l'abolition d'un programme de subventions au coton en 2006.
Le verdict publié mardi permet à Brasilia de demander à l'OMC l'autorisation de prendre des sanctions commerciales contre Washington.
Le gouvernement brésilien avait évoqué en 2005 le chiffre d'un milliard de dollars de sanctions.
Le Brésil estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards pendant la même période, soit un taux de subventionnement moyen de 89,5%.
Selon le Brésil, ces subventions ont pour conséquence une dépréciation du produit sur le marché international.
A la fin de juillet, le Brésil s'était déjà dit «très satisfait» des conclusions préliminaires du rapport de l'OMC et les Etats-Unis «très déçus» en octobre du rapport final remis confidentiellement aux deux parties.
Selon les chiffres du gouvernement américain, les subventions au coton, non comprises les garanties d'assurance fédérale aux agriculteurs, ont atteint 3,1 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros) en 2005 contre 3,7 milliards de dollars en 2004.
