Les Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus, le lundi 10 juin 2013, à se mettre d'accord pour autoriser ou interdire la commercialisation de trois organismes génétiquement modifiés (OGM) du groupe américain Monsanto. Un nouveau vote sera organisé dans les prochaines semaines lors d'un comité d'appel.
La France a voté contre tandis que l'Allemagne s'est abstenue lors de ce vote organisé au sein d'un comité d'experts sur l'autorisation de mise sur le marché de deux variétés de maïs, dont le SmartStax mis au point par Monsanto et DowAgro Sciences, et le pollen issu du maïs transgénique Mon 810, a-t-on appris de sources européennes.
L'affaire remonte à septembre 2011, quand la Cour européenne de justice (CEJ) a décidé que du miel contenant du pollen de maïs OGM Mon 810 ne pouvait pas être commercialisé, faute d'autorisation préalable.
Une cinquantaine d'OGM ont déjà obtenu une autorisation européenne pour être utilisés dans l'alimentation animale ou humaine, tandis que deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE (le maïs Mon 810 et la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF).
Le Mon 810, dont la demande de renouvellement d'autorisation de culture a été déposée en 2007, pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu'à ce que l'UE prenne une décision. Ce maïs, résistant aux insectes lépidoptères, est aussi la seule semence OGM commercialisée par Monsanto en Europe.
Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps : consultation de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur la base d'un avis favorable de l'EFSA, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne. A ce jour, l'EFSA n'a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.
