Le projet de loi sur les OGM a été rejeté le mardi 13 mai 2008 par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise, à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure du PCF défendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte.
Contre toute attente, la question préalable, deuxième motion défendue par la Gauche, a été adoptée par l'Assemblée lors d'un scrutin public. Sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la motion a obtenu 136 voix contre 135.
«Le texte est rejeté. Prochaine séance mercredi après-midi», a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).
Dès l'annonce du rejet du texte, des clameurs se sont faites entendre aux abords du Palais-Bourbon où manifestaient des anti-OGM.
Le dernier texte en date rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure remonte à celui sur le Pacs.
François Fillon a décidé mardi de convoquer la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, après ce rejet inattendu, pour le soumettre à nouveau «au vote des deux chambres», annonce un communiqué de Matignon.
Le PS a toutefois aussitôt réclamé une audience à Nicolas Sarkozy pour demander que le gouvernement ne «passe pas en force» en représentant le même texte.
Selon le ministre Roger Karoutchi (Parlement), la CMP devrait se réunir «dans les plus brefs délais», peut-être dès la semaine prochaine, pour «revenir au texte en deuxième lecture par le Sénat».
Le vote des conclusions de cette CMP dans chacune des deux assemblées, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir «dans les semaines à venir», «bien avant la fin de juin, si possible même avant la fin de mai», a-t-il précisé.
