La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis neuf faucheurs d'OGM qui avaient été relaxés en première instance.
Ces membres de la Confédération paysanne étaient poursuivis pour le fauchage, en 2003, d'une parcelle de maïs transgénique sur le site de l'Inra à Guyancourt (Yvelines). La cour s'est conformée aux réquisitions de l'avocat général contre ces neuf agriculteurs âgés de 29 à 60 ans qui avaient réalisé ce fauchage le 22 juillet 2003.
L'avocat général avait lui-même repris les réquisitions du parquet en première instance, le 12 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de Versailles, où les neuf militants avaient été relaxés au nom de « l'état de nécessité ». Le parquet avait fait appel de ce jugement.
Dans son arrêt, la cour d'appel a estimé que « l'état de nécessité implique un danger qui doit être réel et non hypothétique alors qu'en l'occurence les prévenus eux-mêmes parlent d'un risque pour l'avenir de l'agriculture et d'un danger possible pour la santé publique ».
La cour a également indiqué qu'il n'y avait « pas de proportionnalité entre les moyens employés (en l'occurence le fauchage, ndlr) et la gravité de la menace ».
« C'est une décision décevante mais qui ne fera pas date », a déclaré Me François Roux, avocat des neuf agriculteurs condamnés, indiquant qu'il irait jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.
« L'arrêt a été rendu dans un climat peu porteur où le gouvernement essaie par décrets, de faire passer en force ce qui devrait être discuté par le parlement », a-t-il ajouté. « 70 % des Français sont contre les OGM et le gouvernement préfère rester dans sa tour d'ivoire !». « La justice est instrumentalisée : elle ne tient pas compte des mobilisations et des soutiens de la société civile », a estimé Nicolas Duntze, un des neuf condamnés. « La cour n'avait aucune raison objective de nous condamner sauf à avoir reçu des ordres de sévérité ».
Les neuf agriculteurs condamnés devront par ailleurs payer une amende de 1 000 euros chacun et verser plus de 6 000 euros solidairement au titre des dommages et intérêts au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et de semences (Geves).
« Cette décision ne va pas nous freiner », a ajouté Dominique Macé, un autre agriculteur condamné. « Nous allons continuer nos actions et épuiser tout l'arsenal juridique pour gagner ».
Lundi, le ministère de l'Agriculture a autorisé 13 essais de cultures d'organismes transgéniques en plein champ alors qu'une dizaine de personnes ont entamé une grève de la faim le 14 mars à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour obtenir le moratoire des cultures OGM avant les semis du printemps.
Ségolène Royal, candidate socialiste à l'élection présidentielle, a affirmé qu'elle « soutenait la démarche » des grévistes de la faim et jeûneurs anti-OGM.
