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OGM/Mon 810

Les maïsiculteurs entendent contester juridiquement la clause de sauvegarde (AGPM)

Publié le jeudi 31 janvier 2008 - 19h53

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© J. Chabanne

Les producteurs de maïs vont attaquer en Conseil d'Etat l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810 en 2008 que le ministère de l'Agriculture devrait prendre dans les prochaines semaines, a annoncé Christophe Terrain, président de l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) jeudi lors d'une conférence de presse.

«Nous allons attaquer en Conseil d'Etat, avec un référé, ce futur arrêté d'interdiction pour en faire suspendre l'application», a déclaré Christophe Terrain.

L'Association des producteurs de blé (AGPB) et celle des producteurs d'oléoprotéagineux (Fop) devraient se joindre à l'action de l'AGPM, dans le cadre de l'union des grandes cultures Orama.

«Avec une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat devrait donner une réponse trois semaines après le dépôt du référé», a indiqué Luc Esprit, directeur général de l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs). Il ne perd pas espoir que du maïs OGM Mon 810 puisse être semé dans l'Hexagone au printemps, si le Conseil d'Etat donne raison aux maïsiculteurs.

Monsanto, qui développe le Mon 810, n'a pas encore évoqué la possibilité d'entamer une procédure judiciaire. La firme a déposé mercredi au ministère de l'Agriculture les documents contenant ses observations sur ce maïs OGM à la suite de l'intention du gouvernement de suspendre la culture du Mon 810.

Concernant le projet de loi sur les OGM qui doit être débattu à partir du 5 février au Sénat, les céréaliers se disent plutôt favorables à l'institution d'un «fonds privé» pour indemniser les agriculteurs conventionnels et biologiques en cas de contamination avérée par des OGM, au-delà du seuil de 0,9%. «Mais ce fonds ne peut être que provisoire, dans l'attente de références sur le type de risque pour mettre en place un système d'assurance», estiment-ils. Selon Orama, la contribution des producteurs cultivant des OGM ne peut dépasser les 10 €/ha.

I.E.


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