Les députés ont adopté, mercredi en commission, avant d'en débattre en séance la semaine prochaine, le projet de loi transposant, dans son article 18, les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.
Ce texte sur « la prévention des risques » transpose notamment une directive européenne adoptée au début de l'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, en particulier dans les pays voisins.
Les députés n'ont guère modifié le projet de loi en commission. Un amendement de la rapporteure, Viviane Le Dissez (PS), prévoit simplement que la procédure de participation du public avant la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché d'un OGM ou d'essais en plein champ devra durer au minimum quinze jours.
Le Mon810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États : 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.
