Les députés ont approuvé jeudi un amendement de l'UMP au projet de loi sur les OGM, visant à renforcer la protection des «cultures traditionnelles» face aux risques de contamination des champs par les OGM.
Présenté par le député de l'UMP François Grosdidier (Moselle), un des rares de la majorité à exprimer un désaccord sur le projet gouvernemental, l'amendement – voté avec le soutien du PS, du PCF et des Verts – précise que «la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM» doit se faire «sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité».
Il porte sur l'article premier du projet de loi, dont l'examen n'était pas encore achevé jeudi après plus de neuf heures de travaux, marqués par des incidents de séance et des joutes verbales.
Un autre amendement majeur, celui du député du PCF André Chassaigne, a été adopté mercredi soir sur ce même article, avec le soutien de plusieurs élus de l'UMP, du NC et du MoDem.
Il stipule que les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, mais aussi «des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés, et en toute transparence».
En faisant adopter cet amendement qui encadre fortement, selon elle, l'utilisation des OGM, entre autres dans les zones d'appellation d'origine contrôlée, l'opposition revendique une «victoire politique» face la majorité UMP.
«La loi pose comme principe qu'il y a des sanctuaires dans lesquels l'Administration – l'nao – dispose d'un outil juridique pour interdire la contamination et donc les OGM», a estimé Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire). Selon lui, des députés de la majorité, élus de zones AOC, ont aussi soutenu l'amendement.
France nature environnement s'est aussi félicité jeudi de l'adoption de ce dernier amendement estimant que les «députés ont bien saisi les enjeux économiques et sociaux liés aux OGM, notamment en ce qui concerne notre dépendance vis-à-vis du soja génétiquement modifié, massivement importé en Europe».