L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) critique, dans un communiqué diffusé le 13 novembre 2009, les propositions du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) concernant la définition d'une filière alimentaire «sans OGM».
Le HCB recommande de réserver la mention «sans OGM» aux produits contenant moins de 0,1% d'ADN transgénique, «alors que le seuil accepté dans tous les pays de l'Union européenne est de 0,9%», met en avant l'AFBV
Association indépendante créée en juin 2009 et réunissant des scientifiques d'horizons divers, elle estime que «ce nouveau seuil [...] n'apporterait rien de plus au consommateur en termes de sécurité alimentaire mais beaucoup de problèmes aux acteurs des filières agricoles et alimentaires ainsi que le risque de désaccords européens».
Selon l'AFBV, le seuil de 0,1% est «difficilement mesurable en contrôle de routine». De ce fait, les mesures pourraient être contestées «avec toutes les conséquences juridiques et médiatiques qui pourraient en résulter».
D'autre part, la complexification des techniques de détection des OGM augmenterait le coût de production des filières sans OGM, ce surcoût devant «nécessairement être payé par le consommateur alors qu'il n'en tirerait aucun avantage particulier».
L'AFBV craint également que ce nouveau seuil entrave le développement des biotechnologies végétales en France, «en interdisant, de fait, la coexistence entre les cultures de variétés OGM et sans OGM pourtant prévue par la loi».
