Le HCB (Haut-Conseil des biotechnologies) devrait transmettre à l’automne au gouvernement un avis sur la coexistence des cultures OGM et non OGM, a indiqué, mardi, Jean-François Dhainaut, le nouveau président de cette institution.
Le HCB a en effet été saisi le 23 septembre 2010 par le gouvernement pour définir « les conditions techniques relatives à la coexistence », une thématique qui forme le cœur de la loi de 2008 sur les OGM.
« Que les productions OGM et non OGM puissent sereinement cohabiter en France, dans le respect de la diversité de nos filières agricoles et industrielles constitue en effet l’un des objectifs majeurs posés par le législateur français et pour lequel le HCB doit donner des outils concrets », explique Jean-François Dhainaut.
Le Comité scientifique du HCB est notamment chargé d’étudier la faisabilité technique de cette coexistence « en analysant différents scénarios en partie fondés sur des recherches conduites au niveau européen ». Il travaille notamment sur la question des distances « d’isolement » entre les cultures qui seraient efficaces pour assurer la coexistence.
Quant au Comité économique, éthique et social (CEES), il s’est autosaisi du sujet et devrait émettre une recommandation en parallèle de l’avis. « Au-delà de sa dimension technique, la coexistence pose aussi des questions d’ordre économique, juridique, social mais aussi culturel, estime Christine Noiville, présidente du CEES. La question de l’allocation des coûts est par exemple essentielle : qui va payer les frais qu’impose la mise en place de distances d’isolement, les analyses, les indemnisations s’il y a contamination ? »
