Les ministres de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'Ecologie, Ségolène Royal, ont décidé jeudi de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'homologation au niveau européen, comme leur permet la nouvelle directive européenne adoptée en mars 2015.
Le gouvernement français confirme ainsi le moratoire sur les cultures transgéniques.
« Cette décision est dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national », précise un communiqué émanant des deux ministères.
Depuis 2009, la France a tenté d'imposer un moratoire pour les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.
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