Le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 9 décembre 2009, l'obligation de rendre publiques les informations permettant de localiser les essais d'OGM. Il a suivi en ce sens l'avis que la Cour européenne de justice avait rendu le 17 février 2009.
La France a suspendu les cultures d'OGM de plein champ, mais les essais sous contrôle du ministère de l'Agriculture restent autorisés.
La décision du Conseil d'Etat donne ainsi raison à un militant anti-OGM dans le conflit qui l'opposait depuis 2005 à la commune de Sausheim, qui refusait de lui communiquer des informations concernant les essais d'OGM.
«L'autorité administrative qui les détient est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l'ensemble des données en sa possession relatives à la localisation de la dissémination», a décidé le Conseil d'Etat.
