Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a tenté de calmer le jeu sur les OGM mardi en repoussant l'éventuelle décision sur un moratoire après le Grenelle de l'environnement alors que les propositions des groupes de travail sont attendues jeudi.
«C'est le président qui décidera», a-t-il indiqué devant quelques journalistes après avoir reçu des dirigeants de la FNSEA.
La FNSEA avait menacé la semaine dernière de se «retirer définitivement» du Grenelle de l'environnement si ses conclusions étaient «déjà écrites», en réaction à un article du Monde selon lequel le gouvernement préparait «un gel de la commercialisation des semences OGM» jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi.
M. Borloo a promis mardi la nouvelle loi «avant la fin de l'année» et même «le plus rapidement possible, c'est indispensable».
«Nous n'avons pas tranché (sur) le moratoire. Sur le fond on attend la fin du mois», c'est-à-dire l'issue du processus du Grenelle de l'environnement, a souligné le ministre.
Il a cependant indiqué que pour le seul OGM commercialisé en France, le maïs Mon 810 de la firme américaine Monsanto, (environ 22.000 hectares cultivés en 2007), un moratoire pourrait être être décidé plus rapidement.
Une telle décision aurait toutefois une portée limitée, car les récoltes de 2007 sont déjà en cours, et il n'y aura pas de semis avant avril 2008.
Un éventuel moratoire suscite la colère des céréaliers. «Dans un tel cas, nous attaquerons la décision française à Bruxelles», a déclaré Christophe Terrain, président de l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs).
En effet, selon M. Terrain, le maïs Mon 810, dont l'autorisation doit être renouvelée l'année prochaine par l'Union européenne, ne présente «aucun danger» ni pour les autres cultures, ni pour la santé humaine. Les producteurs de maïs envisagent un quadruplement des surfaces cultivées en maïs OGM en 2008.
Les assurances du ministre ont convaincu mardi la FNSEA de revenir dans le jeu: «Nous continuerons de travailler au sein du Grenelle de l'environnement», a affirmé Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA. «Ce sera au gouvernement de décider à l'issue du Grenelle de l'environnement ses objectifs», a-t-il ajouté.
L'intergroupe de travail sur les OGM, qui a terminé ses travaux, est parvenu à un accord – sans la FNSEA.
Trois points ont fait l'objet d'un consensus entre les participants, selon un document qui sera rendu public jeudi lors de la présentation des rapports de ces groupes et dont l'AFP a obtenu une copie.
Tout le monde est d'accord pour abandonner le seuil de 0,9%, limite européenne au-dessus de laquelle la mention OGM est obligatoire sur les étiquettes des produits alimentaires, considéré comme sans fondement scientifique.
Ils se sont aussi accordés sur la création d'une future haute autorité qui donnera au gouvernement des avis sur les risques mais aussi les bénéfices attendus de chaque OGM.
Il reste en revanche beaucoup de travail pour définir un régime clair de responsabilité en cas de pollution par les OGM de cultures voisines: un accord de principe est intervenu mais les modalités font encore débat.
