La France a officiellement interdit la culture sur son territoire national du maïs OGM MON810, de Monsanto, selon un arrêté du ministère de l'Agriculture paru samedi au Journal Officiel (JO).
«La mise en culture, en vue de la mise sur le marché des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 (...) est interdite sur le territoire national », indique le texte signé par le ministre de l'Agriculture Michel Barnier. Cette interdiction s'applique «jusqu'à ce qu'il ait été statué sur une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme», précise le texte.
Les producteurs de maïs ont déjà prévenu, le 31 janvier, qu'ils allaient attaquer ce décret, par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat. «Avec une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat devrait donner une réponse trois semaines après le dépôt du référé», a indiqué Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (APGM).
L'association garde l'espoir que du maïs OGM MON810 puisse être semé en France au printemps, si le Conseil d'Etat donne raison aux maïsiculteurs. L'association des producteurs de blé (AGPB) et celle des producteurs d'oléo-protéagineux (FOP) devraient se joindre à l'action de l'AGPM, dans le cadre de leur organisation commune Orama. Le préjudice financier est évalué à 10 millions d'euros par l'AGPM. Selon elle, sans cette interdiction, 100.000 hectares auraient été semés en OGM cette année, contre seulement 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.
Monsanto, concepteur du seul maïs OGM autorisé jusqu'à présent dans l'Hexagone, n'a pas encore fait connaître sa position sur ce décret, indique-t-on au ministère. Le groupe américain avait attaqué au Conseil d'Etat un décret du 5 décembre dernier qui interdisait la livraison de semences OGM aux agriculteurs.
Parallèlement à la publication de l'arrêté au JO, «il a été procédé à la notification de la clause de sauvegarde à la commission européenne», a précisé le ministère de l'Agriculture, dans un communiqué.
Après le dépôt par Paris de la clause de sauvegarde, la Commission européenne dispose de 60 jours ouvrables pour prendre une décision. Soit elle confie à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les arguments du gouvernement français, basé sur l'avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM qui avait fait état le 9 janvier de ses «doutes sérieux» sur le MON810. Soit elle décide de rejeter immédiatement la requête française.
Le cas échéant, c'est alors au Conseil des ministres européens de l'Agriculture de trancher.
Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation, en octobre prochain, du MON810 qui, pour comme tout OGM, doit intervenir après 10 ans d'autorisation.
Le projet de loi français sur les OGM, qui doit metteur mettre fin au flou juridique, a été adopté vendredi en première lecture au Sénat et doit être examiné à l'Assemblée Nationale après les élections municipales pour être adopté avant la fin de la session parlementaire en juin.
Téléchargez l' Arrêté du 7 février 2008 suspendant la culture du maïs MON 810 (60.39 Ko)
