Faisant suite à l'annulation de certaines dispositions d'un décret de 2007 sur les OGM, l'Etat français va devoir légiférer sur l'information du public et de la confidentialité des données concernant les plantes génétiquement modifiées.
A cette occasion, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) réclame, dans un communiqué du 1er septembre 2009, «que le public puisse disposer de tous les éléments concernant les impacts sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées (PGM) et se prononcer de la façon la plus large possible».
La Fnab souhaite que le gouvernement élargisse ce travail législatif aux PGM «clandestines», telles que le tournesol mutagène Expressun résistant aux herbicides, qui a récemment été la cible des faucheurs volontaires dans le Tarn-et-Garonne. Pour la Fnab, ces plantes «issues de modifications chimiques et n'entrant pas dans la définition réglementaire des OGM, mais posant les mêmes problèmes en termes de dissémination dans l'environnement et de santé publique» doivent être intégrées à la définition des OGM et soumises aux mêmes processus d'évaluation. «Les dangers et les objectifs, comme les alternatives, sont les mêmes», estime-t-elle.
«Les producteurs bio arguent de leurs pratiques pour démontrer le non-intérêt des biotechnologies en agriculture et l'existence de méthodes alternatives crédibles et sans danger pour la santé et l'environnement», insiste la Fnab. S'insurgeant contre le «prétexte de confidentialité et de danger commercial pour une entreprise», la fédération milite pour que «les citoyens aient accès à l'ensemble des données scientifiques existantes, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental.»
D'autre part, elle demande que «la consultation du public sur des essais de nouveaux PGM ne se cantonne pas au seul internet» et propose des alternatives, comme «le dépôt de dossiers en mairie ou des réunions publiques», afin de toucher un public plus large.