Lundi, le Sénat devait examiner un texte interdisant la culture de maïs génétiquement modifié. Mais des producteurs pourraient décider de semer le Mon810 de Monsanto. Le ministère de l'Agriculture, en lien avec celui de l'Ecologie, a donc choisi de publier, avant le passage de la loi, un arrêté interdisant la culture du seul Mon810.
Malgré la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures transgéniques du territoire national, « il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le Mon810, principalement dans le Midi-Pyrénées ou en Aquitaine », a déclaré à l'AFP lundi Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). « Le Mon810 résiste à plusieurs insectes dont le pyrale qui touche particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions », a plaidé Luc Esprit.
Mais le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le seul OGM cultivé dans l'UE – le Mon810 de Monsanto – avant les premiers semis vers le 15 mars.
La France avait interdit le Mon810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non-conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la deuxième conférence environnementale en septembre.
Finalement, c'est la voie législative qui a été retenue et au début de février, en accord avec le gouvernement, le sénateur Alain Fauconnier (PS, Aveyron) déposait une proposition de loi interdisant la culture de maïs OGM. Inscrit dans le cadre d'une procédure d'urgence – qui implique une seule lecture par chaque chambre – voté par la commission des affaires économiques du Sénat le 12 février 2014, le texte doit être examiné lundi en séance plénière. Le passage devant les députés est prévu le 10 avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales.
Or les semis de maïs pourraient débuter le 15 mars, a indiqué Luc Esprit de l'AGPM. Après une année de retard végétatif lié au froid du printemps dernier, il y a fort à parier que les producteurs vont anticiper cette année et semer tôt, selon lui.
Que Monsanto ait affirmé la semaine dernière ne pas avoir l'intention de fournir de semences de Mon810 aux agriculteurs français « ni aujourd'hui, ni dans les années à venir » ne découragerait pas les candidats à la culture transgénique. Ils pourraient aller les chercher, notamment en Espagne où est cultivé le Mon810, a laissé entendre Luc Esprit.
D'où la soudaine décision du ministère de l'Agriculture, en lien avec celui de l'Ecologie, de publier, avant le passage de la loi, un arrêté interdisant la culture du seul Mon810. Publié lundi, l'arrêté est ouvert à la consultation publique jusqu'au 9 mars inclus. Il pourra dans la foulée être publié au Journal officiel. Mais aussi être contesté devant le Conseil d'Etat.
quel hypocrisie
lundi 17 février 2014 - 20h38
Que l'on soit pour ou contre les ogm, tout ceci est lamentable, le marché est ouvert et du mais oGM d'autres pays européens rentre tranquillement en FRANCE, mais en France il serait interdit d'en produire...Quand l'idéologie atteint un tel niveau de co..... il n'y a plus grand chose à espèrer pour ce produit. Et je en suis ni pour, ni contre les ogm, je demande juste de l'équité et de la logique. Si on interdit les importations de soja et de mais ogm, je comprendrai, mais juste interdire la production en France....