Le Parlement a donné jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît «la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM» en France.
Déjà entériné mardi par les députés, le texte issu de la commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale) a été adopté par les sénateurs par 183 voix contre 42, le groupe socialiste ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Les sénateurs de l'UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE, ont voté "pour", le PCF et les Verts ont voté "contre".
Issu du Grenelle de l'environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Il compte parmi ses dispositions des règles en matière de «coexistence» des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un «délit de fauchage».
Il a fallu un peu plus d'une heure jeudi pour parvenir au vote définitif du texte, au terme d'un débat serein, bien loin de l'ambiance survoltée de mardi au Palais-Bourbon.
Si ce vote constitue le dernier acte parlementaire pour ce projet de loi, il ne mettra pas fin au débat sur ce dossier, les parlementaires de la gauche ayant notamment annoncé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte.
A l'ouverture des travaux, une soixantaine de militants anti-OGM ont manifesté à proximité du Palais du Luxembourg.
