Le ministère de l'Ecologie vient d'envoyer aux préfets, une circulaire, non parue au Journal officiel, afin de les informer des nouvelles références à utiliser pour toutes les procédures nécessitant une estimation des rejets des élevages de volailles dans le cadre de dossiers relatifs aux installations classées.
Dans ce document, le ministère rappelle que l'établissement des plans d'épandage des effluents d'élevages nécessite de bien apprécier les rejets de ces élevages. L'évolution des performances et des modes de production a une influence non négligeable sur la nature et la gestion des déjections produites.
Du fait de l’importance des filières d’élevage au plan national, le devenir des déjections des animaux constitue un enjeu fort, à la fois en raison de leur valeur fertilisante et des risques de pollution des eaux (nitrates et phosphates) et de l’air (volatilisation de l’ammoniac). Il est donc primordial de définir des références à prendre en compte pour la réalisation des dossiers prévus par la réglementation des installations classées et la maîtrise des pollutions d’origine agricole, mais aussi pour l’élaboration des plans de fumure et cahiers de fertilisation.
Les valeurs retenues en azote, phosphore, potassium, cuive et zinc sont celles données par le Corpen (Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement) en 2007. Le ministère de l'Ecologie souligne que ces valeurs sont significativement différentes des valeurs précédemment publiées pour l’azote, le phosphore et le potassium et qu'elles incluent de plus des éléments relatifs au calcium, au cuivre et au zinc.
Dans le cas où les élevages apportent la preuve d'une réduction importante de leurs rejets par la mise en œuvre de techniques autres que celles utilisées dans l'étude Corpen, ces rejets peuvent être estimés en réalisant un bilan simplifié entrées-sorties d'azote et de phosphore au niveau de l'élevage.
Télécharger la Circulaire sur les rejets des élevages de volailles (367.50 Ko).
