Comme chaque année, la Commission nationale d'indemnisation s'est réunie pour fixer des fourchettes minimales et maximales des barèmes d'indemnisation des dégâts de gibiers 2007/2008. Toutefois, cette année, une nouvelle méthode a été adoptée. Elle se fonde sur les cotations hebdomadaires officielles des denrées.
Pour chaque denrée, un marché de référence a été choisi. «Rendu Rouen» pour le blé tendre, l'orge de mouture, le triticale, l'avoine, le colza, les féveroles. «Rendu La Pallice» pour le blé dur et «Fob Creil» pour les orges brassicoles de printemps et d'hiver et les pois.
Pour chaque denrée, un prix moyen de cotation est calculé sur une période de préférence de 10 séances de cotations postérieures au 30 juin, desquelles on retire la cotation la plus forte et la cotation la plus faible.
A partir de ce prix moyen de marché «Rendu» ou «Fob» sont déduits la marge moyenne des organismes de collecte, les taxes, les frais de chargement et de grutage (pour le référentiel «Fob Creil») et les frais de transport et d'acheminement aux principaux lieux de marchés.
Par exemple, pour la campagne d'indemnisation de 2007, les valeurs à déduire ont été fixées à:
- 10,70 €/t pour les marges des organismes de collecte;
- 1,37 €/t de taxe pour le blé tendre, 3,05 €/t pour le colza, 0,87 €/t pour les autres denrées;
- 5,70 €/t pour les frais de chargement et de grutage;
- 7 €/t pour 100 km de transport.
