Depuis le 30 juillet et jusqu'au 10 septembre 2013, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique le projet d'arrêté relatif au programme national d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Ce projet d'arrêté complète l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme national d'actions. Répondre au questionnaire prend une quinzaine de minutes selon les organisateurs. Pour répondre cliquez ici.
Le projet d'arrêté vise :
• d'une part, à compléter l'arrêté du 19 décembre 2011 en fixant le contenu des trois mesures non encore arrêtées, à savoir :
- le reste de la mesure 6 relatif aux conditions particulières de l'épandage,
- la mesure 7 relative au maintien d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote pendant les périodes pluvieuses,
- la mesure 8 relative à la mise en place et au maintien d'une couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares.
• d'autre part, à modifier certaines prescriptions de l'arrêté du 19 décembre 2011 :
- la définition de capacités de stockage minimales par type d'élevage, exprimées en mois de stockage (mesure 2).
- l'actualisation des normes de production d'azote épandable par les herbivores autres que les vaches laitières (mesure 5),
• enfin, à corriger quelques imprécisions dans l'arrêté du 19 décembre 2011.
