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Nitrates/Bretagne

La France pourrait échapper aux sanctions financières

Publié le mercredi 05 septembre 2007 - 17h57

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Le ministère de l'Agriculture a reçu mercredi matin la confirmation de Bruxelles que le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, allait proposer à ses collègues de suspendre la transmission à la Cour de justice européenne de la saisine qui menace la France dans le contentieux sur les bassins versants bretons. Il est question d'une amende de 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière de 117.882 euros.

Depuis son arrivée au ministère, Michel Barnier a assuré s'être «attaché» à à rétablir une «double confiance»: avec la Commission et avec les agriculteurs sur le terrain. «Je pense que nous allons échapper à cette sanction car nous sommes engagés dans un processus pour respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux qui nous a permis de rétablir cette confiance avec la Commission européenne», a déclaré Michel Barnier sur RMC info.

E.R.


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