Le président de la CCMSA, Pascal Cormery, a présenté mardi à Paris les différents chantiers en cours. Sur le terrain, les caisses de MSA sont mobilisées pour accompagner les personnes en difficulté.
Option n-1 à formuler avant le 30 octobre
En plus des mesures annoncées dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, il est prévu que les exploitants agricoles payant leurs cotisations sociales à partir de la moyenne triennale puissent opter exceptionnellement pour 2015 et 2016 sur un calcul des cotisations sur l'année précédente (n-1) – voir notre sondage. L'option doit être formulée avant le 30 octobre. Toutefois, la MSA attend du gouvernement qu'il fixe les critères d'appréciation pour savoir à qui s'adresserait cette mesure d'urgence. « L'Etat réfléchit à n'ouvrir cette option qu'aux gens en déficit, elle toucherait alors entre 10.000 et 15.000 personnes, ou ayant subi une grosse baisse de revenus, ce qui concernerait 200.000 personnes », a expliqué le directeur général de la CCMSA, Michel Brault.
Assiette minimum « maladie » supprimée
Par ailleurs, l'assiette minimum « maladie » (Amexa) est abaissée pour la fin de l'année ; la cotisation passe ainsi de 833 € à 453 €. Aucune démarche n'est à effectuer. Un décret doit être publié dans les prochains jours. Dans la continuité, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 en prévoit la suppression. Ainsi au 1er janvier 2016, les cotisations deviendront proportionnelles au revenu professionnel. 170 000 non-salariés agricoles sont concernés.
Agri-écoute 09 69 39 29 19
Mis en place il y a un an, le dispositif Agri'écoute permet aux personnes en situation de détresse de se confier anonymement. Depuis octobre 2014, le service reçoit en moyenne 90 appels par mois. Chaque caisse de MSA a également mis en place des cellules de prévention pluridisciplinaires composées de médecins, de travailleurs sociaux et de psychologues. A ce jour, 1.544 personnes sont suivies.
Négociations difficiles avec l'Etat
Michel Brault, directeur général de la CCMSA, a indiqué qu'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion sera négociée à la fin de l'année. Celle-ci fixera les objectifs de la MSA et de l'Etat en matière de protection sociale des salariés et non-salariés agricoles pour 2016-2020. « Entre 2011 et 2015, la MSA est passée à 35 caisses, elle a perdu 1.450 postes (9 % des effectifs) et le taux de remplacement des retraites n'est que de 30 %. Elle a subi des restrictions budgétaires de l'ordre de -20 % (hors salaire) », a relevé le directeur général qui s'attend pourtant à de nouvelles « négociations très difficiles. »
« Nous n'envisageons pas de nouvelles fusions de caisses. En revanche, nous allons renforcer les coopérations entre caisses voisines pour répondre aux contraintes budgétaires. Par exemple pour les services de contentieux ou comptables. Les services aux adhérents ne devraient pas être affectés », a-t-il poursuivi. La MSA estime qu'au-delà de 1.000 nouvelles suppressions d'emploi en cinq ans, l'impact sera « lourd », mais s'attend à ce que l'Etat en exige 2.500.
De lourdes charges financières
Michel Brault a également rappelé que le régime agricole est structurellement déficitaire en raison d'un ratio démographique défavorable. « Le déficit cumulé depuis 2011 s'élève à trois milliards d'euros », a-t-il précisé. Le directeur général regrette que ce déficit ne soit pas repris par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale) alors que 23,6 milliards d'euros du régime général seraient transférés à la Cades dès 2016. « Pourtant, les agriculteurs contribuent à la CSG-CRDS comme les autres cotisants. »
Le besoin de financement du régime agricole est assuré par une ouverture en compte-courant auprès d'un syndicat bancaire. Le montant maximal journalier à emprunter en 2015 devrait atteindre 2 milliards d'euros (un milliard d'euros étant pris en charge par l'Acoss) et le montant des intérêts est estimé à 20 millions d'euros.
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mercredi 14 octobre 2015 - 13h24
Il faut supprimer toutes ces caisses et n'en faire qu'une seule au niveau national avec comme principe: suppression des privilmèges et mêmes cotisations et m^mes droits pour tous sans aucune exception (fonctionnaires, SNCF et autres du meme genre inclus). Ca ferait des économies d'echelle considérables. Il faut aussi faire un audit et supprimer tout ce qui n'est pas essentiel pour avoir comme objectif de réduire les charges sociales de moitié pour redevenir compétitifs vis à vis de la concurrence internationale.