Deux arrêtés du 10 novembre 2009, parus au Journal officiel du 26 novembre 2009, fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation et celles soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.
Ces dernières sont les installations de méthanisation de matières végétales brutes, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires ou de déchets végétaux d'industries agroalimentaires.
Retrouvez les deux arrêtés en rubrique "Documents utiles"
Première inscription
