Deux arrêtés du 10 novembre 2009, parus au Journal officiel du 26 novembre 2009, fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation et celles soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.
Ces dernières sont les installations de méthanisation de matières végétales brutes, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires ou de déchets végétaux d'industries agroalimentaires.
Retrouvez les deux arrêtés en rubrique "Documents utiles"
