La FNSEA a demandé aux parlementaires la création d'un dispositif d'encadrement des marges des grandes surfaces, déplorant les effets pervers de la loi de modernisation de l'économie (LME), dans une lettre.
«Avec la négociabilité des conditions générales de vente, la LME a conféré à la distribution un pouvoir de négociation encore plus grand qui, aujourd'hui se répercute lourdement sur les équilibres économiques de leurs fournisseurs - notamment les PME - et par là même sur ceux des producteurs», dénonce le syndicat dans ce texte daté de mercredi et rendu public par Les Echos.
Selon la FNSEA, à l'initiative du blocage de 39 plateformes de distribution, l'Observatoire des marges, mis en place en décembre 2008, «ne fonctionne pas».
«Les prix de cession des industriels aux distributeurs et les taux de marge appliqués par ces derniers ne sont pas connus. Les industriels et distributeurs préfèrent même parfois pratiquer la politique de la chaise vide», note le syndicat agricole.
La FNSEA demande donc aux députés et sénateurs d'«intervenir auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation» Luc Chatel afin que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) procède à des enquêtes, dans le cadre d'«une opération vérité des marges».
Elle réclame parallèlement «la mise en oeuvre d'un dispositif particulier d'encadrement des marges et/ou de coefficients multiplicateurs pour les produits alimentaires de base qu'il s'agisse de produits agricoles bruts ou de première transformation».
