La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, qui sera débattue le 10 avril dans l'Hémicycle. Socialistes, écologistes et UDI ont voté pour tandis que l'UMP s'est abstenue.
Ce texte est identique à une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat. Le gouvernement et la majorité mènent ensemble une course de vitesse pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, en particulier le Mon810 que certains producteurs veulent planter.
La proposition de loi a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs Mon810, mais va au-delà car elle stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite ». Pour marquer ce caractère général, la commission a d'ailleurs retiré du titre la référence au seul maïs Mon810 qui y figurait.
Elle a en revanche repoussé un amendement des écologistes, tiré d'une proposition de loi qu'ils avaient déposée de leur côté, visant toutes les plantes génétiquement modifiées et pas seulement le maïs.
Le Conseil d'État a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, du Mon810 produit par le groupe américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les États membres ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'UE.
Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
