L'Assemblée nationale examinera mardi après-midi une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le Mon810.
Le texte volontairement large a en effet pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs Mon810 du groupe américain Monsanto, édictée à la mi-mars en urgence par un arrêté juste avant la période des semis.
L'Union française des semenciers et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'« accès aux innovations biotechnologiques ».
Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du Mon810, rouvrant la voie à son utilisation et entraînant une riposte de la majorité.
La proposition de loi portée par le président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux, et cosignée par l'ensemble des députés socialistes, est identique à un texte du sénateur socialiste Alain Fauconnier, qui avait été rejeté le 17 février par le Sénat.
Dans son article unique, elle stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ».
Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le Mon810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
