Un producteur de maïs transgénique a été assigné en référé jeudi devant le tribunal de grande instance de Marmande par un couple d'apiculteurs et huit organisations agricoles pour «dissémination de pollen de maïs génétiquement modifié». Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 24 mai.
«Cette action en référé a pour but d'interdire» à Claude Ménara, qui a cultivé en 2006 100 ha de maïs Bt à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne), «de semer à nouveau cette année des semis de maïs transgénique, a indiqué Me François Roux, l'avocat du couple Maurice et Marie-France Caudoin et de sept des huit organisations agricoles.
Les plaignants - parmi lesquels la Confédération paysanne - mettent en avant les préjudices économiques et environnementaux que leur ont fait subir les plantations de M. Ménara.
«Il y a un véritable danger», a estimé Me Roux, qui a souligné qu'une «expérimentation menée l'été dernier par le collectif aquitain ''Avenir sans OGM'' a montré que le maïs conventionnel et les ruches situées à moins de 1.500 mètres autour de la parcelle de M. Ménara étaient contaminées par du pollen de maïs OGM, avec des taux de près de 40% pour certaines ruches.».
«Le juge des référés peut en application des articles 808 et 809 du code de procédure civile prendre des mesures d'urgence pour empêcher un dommage imminent ou un trouble illicite», a-t-il ajouté.
L'avocate du producteur de maïs, Me Maï Le Prat, a estimé pour sa part que «M. Ménara exerce une activité autorisée et n'a causé aucun dommage». «L'expérimentation menée en août 2006 ne prouve rien, on a délibérément placé des ruches à côté d'une parcelle de maïs transgénique, donc que les abeilles transportent du pollen OGM, il n'y a rien d'anormal à cela», a-t-elle ajouté.
«S'il y a dommage, il s'agit non pas d'un dommage subi mais d'un dommage recherché. Cette action en justice est instrumentalisée à des fins politiques et je demande d'ailleurs à ce que les demandeurs soient condamnés pour procédure abusive», a-t-elle ajouté.
L'avocat du syndicat national d'apiculture, Me Philip Gaffet, a réclamé de son côté «une mesure d'expertise pour déterminer les conséquences à long terme du maïs transgénique sur la nourriture des abeilles» estimant que «ce pollen contenant de l'insecticide, il peut y avoir des dysfonctionnements du métabolisme».
