L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), l'Union française des semenciers (UFS) et la Fédération interprofessionnelle de la production de semences de maïs et de sorgho (FNPSMS) ont déposé, le 29 mars 2012, un recours au Conseil d'État contre l'arrêté d'interdiction du maïs OGM (événement Mon 810) pris par le gouvernement français le 16 mars 2012 (arrêté publié au Journal officiel du 18 mars).
L'AGPM, l'UFS et la FNPSMS attendent de ce recours une nouvelle invalidation et annulation de l'arrêté ministériel, comme ce fut le cas en novembre dernier pour le premier arrêté.
« D'abord, parce que cette interdiction ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et que les producteurs de maïs, impactés par la pyrale et la sésamie, subissent un réel préjudice économique, explique la profession. Ensuite, parce que, au-delà de l'événement OGM Mon 810, les producteurs agricoles défendent un accès non distorsif aux innovations et, par conséquent, à la productivité et à la compétitivité de leurs exploitations et de leurs filières. Enfin, pour mettre un terme à un usage abusif, voire illégal, du principe de précaution devenu un principe idéologique d'inaction. »
