L'Assemblée nationale a renvoyé le 5 février 2015 une proposition de loi de l'UMP portant sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, dans l'attente d'un nouveau texte annoncé comme étant plus complet qui sera issu d'une mission confiée au socialiste Guillaume Garot.
Ce dernier, député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire, a offert à l'opposition de « travailler à une proposition de loi partagée », dans la foulée de son rapport qui devrait être remis avant avril.
Le texte du député du Nord Jean-Pierre Decool (UMP), signé par 92 collègues de tous les bords, a été renvoyé en commission avec les voix des socialistes, écologistes et radicaux de gauche, mais contre l'avis de l'UMP, l'UDI et du Front de gauche.
Supermarché, DLUO et actions de sensibilisation
Dans sa version initiale, il proposait que les supermarchés concluent des conventions avec des associations d'aide alimentaire pour la collecte de denrées alimentaires invendues encore consommables.
Il demandait aussi au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires « afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs ».
Enfin, la proposition préconisait « des actions de sensibilisation » dans les établissements scolaires.
Une loi cosignée par le PS et l'UMP ?
« C'est maintenant qu'il faut agir », a lancé dans l'hémicycle M. Decool, évoquant les besoins des associations et également le procès à Montpellier de trois personnes démunies pour le vol dans un supermarché de denrées à la date de consommation dépassée, reconnues coupables mardi, mais dispensées de peine.
« Le gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet », lui a rétorqué le secrétaire d'Etat Thierry Braillard, rappelant notamment le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire signé en 2013 par M. Garot avec les acteurs du secteur et les collectivités territoriales.
M. Garot, qui a jugé le texte de l'UMP « incomplet », entend « agir sur chacun des maillons », du producteur au consommateur.
Thierry Mariani (UMP) lui a demandé s'il était prêt à cosigner sa future proposition de loi avec M. Decool. Tandis que le patron des députés Bruno Le Roux (PS) plaidait pour une « paternité de ce projet partagée sur tous les bancs », plusieurs orateurs ont regretté des « manœuvres politiciennes » pour endosser la future loi.
Chaque Français jette l'équivalent de 20 kilogrammes de nourriture par an – dont 7 kg encore parfaitement emballés. Ce gâchis représente une perte de 400 euros par an et par foyer, selon des chiffres publiés par le gouvernement.
