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Loi de finances

Le Sénat adopte le budget de l'agriculture et redistribue 300.000 € aux Cuma

Publié le lundi 08 décembre 2008 - 17h35

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Le Sénat a adopté dans la nuit du 3 au 4 décembre les crédits relatifs aux missions «agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales» ainsi que le compte spécial «développement agricole et rural».

Contrairement à l'avis de la commission des finances du Sénat, les sénateurs ont voté pour une redistribution à hauteur de 300.000 euros pour la bonification des prêts consentis aux Cuma. La dotation des Cuma en 2009 atteindra 4 millions d'euros. Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'Etat aux prêts bonifiés dont elles bénéficient est remis au Parlement avant le 1er septembre de chaque année.

En outre, 200.000 euros seraient redéployés vers l'action 11 pour être affectés au Centre national des expositions et des concours agricoles (Ceneca). Cette somme sera en fait confiée à la Direction générale des politiques agricoles, alimentaires et territoriales (DGPAAT) au titre de ses responsabilités en matière d'action internationale.

Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier a par ailleurs affirmé aux sénateurs qu'il a «passé un accord avec Total et EDF-GDF, pour la réalisation de 100.000 diagnostics énergétiques dans le monde agricole».

S.B.


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