Les députés se sont lancés le 7 juillet dans la seconde lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 1.300 amendements ont été déposés en seconde lecture sur le texte de Stéphane Le Foll, déjà largement amendé en première lecture par les deux chambres.
Après les discussions générales, les députés ont examiné les articles 1 à 4 du projet de loi. Les discussions ont repris le 8 juillet, en fin d'après-midi. Elles doivent se poursuivre dans la nuit pour une adoption du texte dans son ensemble, probablement au petit matin, si l'ordre du jour est maintenu.
L'article 1 a fait l'objet de nombreuses tractations entre aile droite et aile gauche du Palais-Bourbon puisqu'il porte sur les principes généraux des politiques en faveur de l'agriculture.
L'article 2 porte sur la rénovation du conseil supérieur d'orientation agricole (CSO) et de FranceAgriMer.
L'article 3 crée les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE ou GI2E). En première lecture, les sénateurs avaient souhaité que les membres d'un GIEE puissent échanger et vendre des céréales à d'autres membres. Par un amendement réunissant à la fois la gauche et la droite, les députés, suivis du rapporteur, ont tenu à ajouter quelques précisions. Ainsi, les exploitants qui souhaiteraient commercialiser leurs céréales à d'autres membres seront tenus de déclarer la quantité commercialisée à un organisme collecteur. La taxe afférente sera appliquée et due par le vendeur au moment de la déclaration.
« Dans un souci de transparence du marché des céréales, il convient d'adapter l'article 1619 du code général des impôts, relatif à la taxe due par les producteurs de céréales, au cas de la commercialisation des céréales au sein de GIEE. L'amendement CE428 précise que cette taxe est exigible à la date de commercialisation et non de livraison des céréales », précise Dominique Potier, député du groupe SRC. « Le contrôle comme la connaissance du marché nous apparaissent toujours comme des éléments primordiaux de la politique agricole », a ajouté le rapporteur du texte, Germinal Peiro.
L'article 4 étendait le bail rural environnemental à l'ensemble du territoire. Les sénateurs ont limité les clauses environnementales à celles déjà en cours sur les terres pour ne pas donner trop de pouvoir aux propriétaires. Une position que les députés ont choisi de maintenir malgré des réactions vives en séance et en commission de la part de certains d'entre eux. A cet article initial, plusieurs articles additionnels ont vu le jour concernant les baux ruraux et les relations entre bailleur et preneur.
A l'heure où nous bouclons, l'article 5 traitant de la clarification du statut des Gaec était en discussion dans l'Hémicycle. Le ministre de l'Agriculture était assailli de remarques des parlementaires. L'application de la transparence Gaec et les nouveaux critères qui doivent fixer la définition du renforcement économique en lieu et place de l'apport d'une exploitation autonome pour l'attribution de parts aux associés posent de nombreuses questions pratiques. Stéphane Le Foll a tenu à rassurer les élus, estimant que tout associé d'EARL qui souhaiterait transformer sa société en Gaec pourrait le faire.
Néanmoins, en ce qui concerne la question de la neutralité fiscale au moment de la transformation de la société, le ministre n'a pas pris d'engagement. Le député UMP, Charles de Courson, avait soulevé la question, demandant si des aménagements seraient pris en la matière dans la loi de finance pour 2015. « Je laisse les agriculteurs libres de faire leurs propres choix », a répondu Stéphane Le Foll.
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mercredi 09 juillet 2014 - 09h02
Taxe sur les céréales: ça ne devrait pas exister. il y en a assez avec les autres impôts. C'est un rackett de l'Etat (qui se rajoute à d'autres: genre taxe sur les phytos).