Le ministre de l'Agriculture a lancé le 15 avril 2013 la concertation sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt. « Ce projet de loi a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l'agriculture française pour les vingt prochaines années et à concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. En effet, l'agriculture, l'agroalimentaire et l'exploitation forestière ont un rôle stratégique à jouer dans le redressement productif, en termes d'investissement et d'emploi », a déclaré Stéphane Le Foll.
Le projet de loi a pour objectif de donner un cadre rénové à l'agriculture, de conforter sa compétitivité dans un contexte de forte concurrence internationale et européenne. Cela passe par des changements et innovations nécessaires au renforcement de la double performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires, précise le cabinet du ministre.
Il sera organisé autour de six thèmes : l'alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la recherche, la forêt, et les agricultures ultramarines. Chacun de ces thèmes fait l'objet d'une large concertation avant l'été, avec les différents acteurs et partenaires (professionnels agricoles, responsables de l'enseignement, associations environnementales...).
Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en septembre et examiné par le Parlement dès novembre. Sa mise en œuvre coïncidera avec la réforme de la Pac « pour tirer parti de tous les outils mis en place par celle-ci », précise le ministre.
Consultez des éléments de réflexion sur la loi d'avenir agricole et forestière (contribution du CGAAER – note de cadrage – 20 décembre 2012).
