L'Association des maires ruraux de France (AMRF) « salue », dans un communiqué publié le jeudi 13 février 2014, l'accord interparlementaire préservant de larges possibilités pour les communes de s'opposer au transfert aux intercommunalités du plan local d'urbanisme (PLU).
Députés et sénateurs sont parvenus mardi à un compromis sur le projet de loi Duflot sur le logement, prévoyant ce transfert automatique sauf si se dégage une minorité de blocage « de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » – une proportion bien plus faible que prévu initialement.
« Au terme d'un débat de plusieurs mois et d'une forte mobilisation des élus ruraux [...], l'AMRF salue l'accord intervenu » en commission mixte paritaire, et qui doit être entériné d'ici à la fin de la semaine prochaine par l'Assemblée nationale et le Sénat en séance plénière.
Selon l'AMRF, « cet accord marque la victoire de la liberté et de la responsabilité communale ». La question de la responsabilité en matière d'urbanisme, ajoute-t-elle, est « emblématique d'une politique systématique de concentration des pouvoirs et des moyens vers la strate urbaine de niveau supérieur, ce qui est contraire à un développement équilibré du territoire ».
