La justice a annoncé mercredi qu'elle repoussait à nouveau, au 6 juin 2012, sa décision concernant la plainte d'un éleveur qui réclame 361.000 euros de dédommagement à RTE, filiale d'EDF, car il est persuadé qu'une ligne à très haute tension (THT) rend ses vaches malades.
« La décision est prorogée au 6 juin », a-t-on appris mercredi auprès du greffe. C'est la seconde fois qu'elle est reportée. A l'issue d'une audience le 21 mars, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Caen avait mis sa décision en délibéré au 25 avril.
Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne THT, Gilles Hébert, 50 ans, connaît une surmortalité de ses veaux et ses vaches qui sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait.
« Lorsque le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l'huissier relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône », avait argumenté son avocat Me Gervais Marie-Doutressoulle soulignant que l'exploitation est très bien tenue.
Mais RTE affirme ne pas être responsable des difficultés de M. Hébert. Les problèmes « résultent de l'installation électrique » interne de la ferme en l'absence de « mise à la terre de l'ensemble » de l'exploitation non obligatoire mais conseillée, avait argumenté Me Frédéric Scanvic, avocat de la filiale d'EDF.
En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre RTE dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009.
Ce procès à Caen intervient alors que le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche), fait l'objet de multiples contestations.
Dimanche encore une vingtaine d'opposants à cette ligne de 163 km ont été évacués par les gendarmes d'une maison située à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche), que RTE, a rachetée, pour construire la ligne.
Selon l'avocat de l'éleveur, trois autres agriculteurs s'apprêtent à déposer le même type de plainte que M. Hébert dans la Manche.
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- Ligne à très haute tension : des éleveurs déboutés en justice (19 mai 2011)
