«Le portage du foncier doit être la clef de voûte de l'agriculture de demain», a déclaré Bertrand Saget, président de la section des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM), qui tenait son congrès mercredi à Saint-Brieuc, dans les Côtes-d'Armor. Selon la SNFM, il est impératif de dissocier l'entreprise de son support que sont le foncier et les bâtiments.
En 2008, le Crédit Agricole a financé 600 millions d'euros de prêts pour l'acquisition de foncier. «Ces financements auraient pu être utilisés pour moderniser les exploitations», a estimé Caroline Halfen, responsable des affaires générales au Crédit Agricole. La banque verte a entamé une réflexion sur de nouveaux outils d'investissement collectifs. «Il faut trouver un produit qui assure une meilleure liquidité des parts sociales que le GFA (groupement foncier agricole), a indiqué Caroline Halfen. Nos travaux en cours s'inspirent de ce qui se fait en matière immobilière avec les sociétés civiles de placement».
Pour Bertrand Saget, le portage du foncier participe à «une logique d'entreprise agricole qui doit être poursuivie», au même titre que le fonds agricole et le bail cessible hors du cadre familial.
Henri Ferré, avocat spécialisé en droit rural, s'est étonné du peu d'engouement pour le bail cessible. Seulement une quarantaine de baux cessibles auraient été signés en deux ans. «Ce contrat correspond aux attentes des bailleurs et des preneurs, a-t-il indiqué devant les congressistes. Grâce au bail cessible, le fermier peut bénéficier d'une indemnité d'éviction correspondant à la dépréciation du fond agricole.»
Malgré tout, «la mayonnaise du bail cessible ne prend pas». Essentiellement pour des «raisons culturelles», selon l'avocat, mais aussi à cause d'un «manque d'audace des juristes».
Patrick Gervaiseau, représentant du ministre de l'Agriculture, a assuré «qu'avec le temps, de l'information, et de la formation, on assistera à l'essor des baux cessibles. Mais mieux vaut progresser calmement». Pour promouvoir ce type de bail, les fermiers attendent des avancées législatives.
