L'Assemblée nationale a rendu définitive l’adaptation du règlement sur la société coopérative européenne en droit français en adoptant le projet de loi relatif aux «diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire». Cette loi devrait être promulguée dans les prochains jours, a expliqué Coop de France, mardi dans un communiqué.
«Après l’adoption d’un règlement européen sur les sociétés commerciales, les coopératives disposent à leur tour d’un outil juridique opérationnel», poursuit l'organisation.
«Ce règlement, applicable dans l’Europe des 27, reconnaît l’importance des coopératives et leur rôle économique, social et territorial. Il permettra de développer des logiques coopératives transnationales sur des bases juridiques communes, tout en laissant une grande place aux statuts et aux règles contractuelles que se donnent les partenaires économiques», précise Coop de France.
