Dans son rapport annuel, présenté mercredi 10 septembre, la Cour de comptes dénonce les dérives des comptes sociaux: le déficit cumulé des régimes et des fonds de financement – Ffipsa (1) compris – a atteint 11 milliards d'euros en 2007 contre 10,2 milliards en 2006.
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a déploré «la persistance d'une situation financière dégradée» et a dénoncé «l'échec relatif des outils de maîtrise des dépenses».
La Cour des comptes relève que la situation financière du Ffipsa, le fonds de financement des prestations sociales agricoles, s'est à nouveau dégradée en 2007 avec un déficit de 2,2 milliards d'euros (contre 1,3 milliard en 2006). La Cour réitère sa recommandation de supprimer ce fonds et de doter le régime des ressources nécessaires.
La Cour des comptes a aussi examiné la démarche de contrôle interne initié en 2003 dans le régime agricole. Elle déplore la trop grande latitude laissée aux caisses locales et recommande à la caisse centrale d'entamer un audit «indispensable pour valider les comptes des caisses». La Cour souligne qu' «il s'agit là d'un enjeu stratégique» en vue de préparer la future certification de l'ensemble des comptes du régime.
_____
(1) Ffipsa: fonds de financement des prestations sociales agricoles.
