Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l'Agriculture, a été auditionnée mercredi après-midi à l'Assemblée nationale. A l'ordre du jour, le bilan de santé de la Pac et la réforme de l'OCM vin.
«Avec la Pac réformée en 2003, nous sommes engagés dans la bonne voie», a-t-elle affirmé avant de préciser: «pour l'essentiel». «Le paiement unique, le découplage et la modulation ne sont pas des notions transparentes, mais les réalités auxquelles elles se rattachent sont importantes. Le découplage permet de soutenir la compétitivité, davantage que les soutiens au prix, a-t-elle jugé. Les agriculteurs ont la liberté de réagir aux marchés. Cette possibilité est particulièrement pertinente dans un contexte de hausse des prix. C'est aussi un moyen de protection contre certains risques, comme ceux liés aux conditions climatiques.»
Concernant la modulation, elle a rappelé que «pour tenir compte de l'environnement, il fallait de l'argent. Moduler les aides du premier pilier vers le deuxième pilier de la Pac est la seule action dont nous disposons».
C'est sur ces bases que la commissaire souhaite engager le bilan de santé de la Pac, dont elle présentera le projet le 20 novembre prochain.
Toutefois, Mariann Fischer Boel a présenté aux députés, les «éléments fondamentaux» de son projet: revoir la question du système de paiement unique, en augmentant le taux de découplage et en remplaçant les références historiques par un paiement unique à l'hectare. «Une façon aussi de se justifier par rapport aux contribuables», a-t-elle avoué.
La commissaire a rappelé que la suppression de la jachère obligatoire au-delà de cette année devait faire l'objet d'une évaluation: «Il s'agit de conserver ses effets bénéfiques pour l'environnement.» Elle a aussi proposé de supprimer, uniquement pour 2008, les droits de douane sur les céréales, assurant qu'elle les remettra dès que cela sera nécessaire. Mme Fischer Boel n'est pas revenue sur sa volonté d'éliminer les quotas laitiers d'ici à 2015, mais «l'atterrissage se fera en douceur», a-t-elle promis. «Je sais qu'il faut aider certaines zones où l'activité laitière maintient le tissu rural, faisons-le par une politique de développement rural», a-t-elle suggéré.
A la question d'un député sur l'influence de l'OMC sur l'évolution de la Pac, Mariann Fischer Boel a assuré que le bilan de santé de la Pac est totalement indépendant. Celui-ci est essentiellement motivé par l'élargissement de l'UE et les marchés qui sont différents. En outre, «toute modification du mandat de négociation à l'OMC, qui est aujourd'hui la réforme de la Pac de 2003, nécessite l'aval du Conseil européen», a-t-elle rappelé.
A une autre question sur la préférence communautaire, la commissaire a expliqué que «l'on n'y parviendra pas en fermant les frontières et en construisant une forteresse UE, mais plutôt en garantissant les prix de base pour satisfaire nos préoccupations environnementales, sanitaires, etc.».
Mariann Fischer Boel a également réagi à certains sujets d'actualité. Concernant le prix des céréales, elle a tenu à «tuer la rumeur selon laquelle la faute est imputable aux projets éthanol internes». «L'UE consacre moins de 2% de ses surfaces en céréales à l'éthanol», a rappelé la commissaire.
Concernant la crise que traverse actuellement la filière porcine, elle a affirmé que la Commission «a pris la bonne décision sur la question des stocks privés. Nous devons nettoyer le marché pour qu'il s'améliore», même si elle reconnaît que la période est difficile pour les éleveurs.