L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé lundi que le système d'importation de bananes de l'Union européenne contrevient aux règles du commerce international, donnant raison à l'Equateur.
«Le régime communautaire actuel applicable à l'importation des bananes, en particulier le contingent tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) est incompatible» avec les règles commerciales, indique le rapport final du jugement rendu public lundi.
Ce rapport confirme les conclusions intermédiaires remises aux parties en conflit en novembre dernier.
La plainte de l'Equateur, soumise en novembre 2006 à l'OMC, attaquait le régime d'importation européen de bananes, entré en vigueur au 1er janvier 2006 et qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP.
L'Equateur, premier importateur de bananes de l'UE, estimait que ce droit de douane ne lui permet pas de maintenir sa part du marché européen. Quito fait valoir que sa part est tombée à 27,5% au cours des huit premiers mois de 2006, contre 29,9% lors de la même période de 2005.
«La préférence accordée par l'UE sous la forme d'un contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775.000 tonnes de bananes importées des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes», conclut le rapport de l'OMC.
L'Union européenne a réagi en estimant que les juges de l'OMC avaient poursuivi une approche «largement académique», «purement formelle». «La préférence pour les bananes des pays ACP (...) ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2008», a indiqué Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l'Agriculture.
«Depuis le 1er janvier 2008, les préférences aux ACP sont octroyées par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l'OMC», avait souligné l'UE au début de l'année.
Le 1er janvier est en effet entré en vigueur un nouveau régime commercial entre l'UE et les ACP, qui remplace l'ancien régime de préférences jugé non conforme aux règles internationales par l'OMC.
Ce nouveau système, qui inclut les bananes, permet aux ACP d'exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droits de douane vers l'UE. Il oblige en échange les pays ACP à ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens, ce qui pour Bruxelles répond aux exigences de l'OMC.
Bruxelles envisage de faire appel de la décision de l'OMC.
Après l'Equateur, les Etats-Unis ont également porté devant l'OMC le différend sur le système européen d'importation de bananes. L'institution commerciale a accepté en juillet de trancher le conflit euro-américain.
