Le 97e congrès des maires a fait salle comble, ce mercredi à Paris, sur la question de la réorganisation des communes et intercommunalités.
Alors que ne sont pas définitivement fixées les Régions, que les compétences des Régions, des départements et des intercommunalités ne sont pas clairement reparties, un nouveau projet de loi baptisé NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) sera débattu à partir de décembre 2014 au Parlement. Et un chiffre revient dans tous les commentaires et critiques de maires réunis à la Porte de Versailles : 20.000 habitants, soit la taille que les intercommunalités devront atteindre selon la loi NOTRe.
Les intercommunalités marchent si les élus sont partants
La loi territoriale de 2010 a déjà contraint les intercommunalités à atteindre les 5.000 habitants. Une obligation que certains ont peiné à satisfaire. Alors 20.000 habitants, ce serait impossible, selon nombre d'élus ruraux.
Ils ont rappelé une fois de plus les contraintes géographiques, celles des territoires peu peuplés. D'où l'agacement prodigieux de ces élus qui, au micro, rappellent à la fois qu'ils ne coûtent pas bien cher à l'Etat quand il faut assurer partout une présence citoyenne et être à proximité des « engueulades de leurs habitants ». Ils rappellent aussi que, jusqu'ici, les intercommunalités marchaient quand les élus étaient partants.
Enfin, pour beaucoup, le principe républicain d'accessibilité de tous aux services publics va être rompu par ces nouvelles obligations et la volonté aveugle de faire des économies supposées ou réelles.
Marylise Lebranchu qui concluait les débats de la matinée, a tenté de rassurer les élus : « 20.000 habitants pour une intercommunalité, c'est un objectif qui peut être adapté. Cela dépendra de la densité démographique, de la géographie des lieux. Les transferts obligatoires de compétence sont encore en discussion. Et ce débat commencera avec le Sénat le 10 décembre », a-t-elle conclu.
STOP!
mercredi 26 novembre 2014 - 22h11
Il faut enfin se décider une bonne fois pour toutes de la dimension des CDC! On ne peut pas construire et faire fonctionner une CDC si son périmètre change tous les 2 ans!!! La priorité doit être sur les communes, bien trop nombreuses, et pour beaucoup de taille insignifiante! Elles sont couteuses et multiplient des charges et des coûts bien inutilement pour de bien faibles résultats!!! Il faut réduire leurs dépenses par la mutualisation de toute urgence!