Pour éviter les gaspillages, la Cour des comptes préconise de réduire encore le nombre de structures intercommunales et de leur transférer « par pans entiers » des compétences actuellement exercées par les communes, parmi les 15 recommandations qu'elle a formulées.
Le rapport annuel sur les finances locales présenté mardi dénombre encore 8.965 syndicats intercommunaux et 1.233 syndicats mixtes, s'occupant par exemple de la gestion des déchets ou de l'assainissement. Certes, la réduction de ce nombre « s'est accélérée » depuis 2012 mais « la persistance d'organismes nombreux et variés sur un même territoire » nuit à « une vision cohérente et claire de l'action intercommunale » et est « génératrice de surcoûts administratifs », note la Cour.
Ces syndicats emploient 65.000 personnes, soit « plus du tiers » de l'effectif des communautés de communes, d'agglomération et métropoles, s'étonnent les magistrats de la rue Cambon.
Ils jugent d'autre part « trop élevé » le nombre des intercommunalités. « Une grande partie des groupements, particulièrement des communautés de communes reste de taille trop modeste » et leur périmètre est « encore trop souvent éloigné des territoires ''pertinents'' ».
La Cour des comptes recommande « un effort important de rationalisation »
La Cour des comptes recommande donc « un effort important de rationalisation », qui implique de « regrouper les intercommunalités » et de « réduire le nombre de syndicats ». Manuel Valls a annoncé dès avril une réforme en ce sens, avec un seuil minimal de 20.000 habitants par intercommunalité (5.000 actuellement), sauf dérogations en montagne.
Constatant que les intercommunalités ont hérité souvent d'« attributions parcellaires, partagées avec les communes », elle propose de leur « attribuer des champs entiers d'intervention (la totalité des actions de développement économique, par exemple) ».
La Cour des comptes propose d'autre part, ce qui serait une révolution, dans un pays où la commune est la cellule démocratique de base, que les dotations soient attribuées aux intercommunalités, « qui la répartiraient entre leurs communes membres », et ce afin « d'améliorer l'efficacité de la gestion publique ». L'Association des maires de France est hostile à cette solution, les conseils municipaux étant élus au suffrage universel direct par les habitants, contrairement aux conseils communautaires.
Concernant les Régions, l'institution estime qu'il faut « recentrer les interventions des Régions sur leurs politiques prioritaires » et revoir le financement des Régions en leur octroyant « une part plus importante de fiscalité » mais « à prélèvements obligatoires constants ».
La Cour des comptes prône également une refonte de la péréquation permettant, selon son président Didier Migaud, « une solidarité plus grande entre collectivités ». Les mécanismes actuels doivent être « simplifiés », demande-t-elle.
