Les députés ont finalement maintenu vendredi la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui devait faire partie de la liste des petites taxes supprimées dans le projet de budget pour 2015.
Prévue dans le projet de loi de finances, la suppression de cette taxe, qui pèse sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et rapporte près de 25 millions d'euros, aurait été malvenue à l'heure de la transition énergétique, a estimé la commission des finances à l'origine de l'amendement voté en séance.
Les députés ont également maintenu deux taxes qui devaient être supprimées, « la contribution aux poinçonnages » sur les bijoux (pour des raisons d'enregistrement des produits) et la « contribution aux revenus locatifs » dont le produit est de l'ordre de 100 millions d'euros.
Ils ont en revanche supprimé plusieurs autres petites taxes à faible rendement : la taxe sur les trottoirs, sur les appareils automatiques (5 euros par an pour chaque manège, machine à sous, flipper...) ou encore « la contribution de solidarité sur les graines oléagineuses ».
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lundi 20 octobre 2014 - 08h39
Ce serait intéressant de voir toute la liste de ces inepties. On est arrivé à un niveau de bêtise inégalé. Pauvre France.