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Installations classées

Du nouveau pour les installations de traitement des déchets

Publié le mardi 07 août 2012 - 16h47

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Un arrêté du 25 juillet 2012 (publié au Journal officiel du 7 août) modifie les dispositions relatives aux installations de traitement des déchets soumises à enregistrement en vertu de la réglementation relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

 

Cet arrêté vise à simplifier et à corriger les disfonctionnements engendrés par le dernier arrêté en la matière (12 août 2010).

 

Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2012.

 

 

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