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Indication géographique protégée

Le « savoir-faire traditionnel » pris en considération (députés)

Publié le mardi 10 décembre 2013 - 11h36

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L'existence d'un savoir-faire traditionnel figurera au nombre des critères pouvant contribuer à la définition d'une indication géographique protégée (IGP) pour les produits manufacturés, en vertu d'un amendement du Front de gauche voté à l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi.

 

Sur cet amendement défendu par le communiste André Chassaigne, auquel le rapporteur du projet de loi Razzy Hammadi (PS) était favorable, la ministre de l'Artisanat et du Commerce Sylvia Pinel s'en était remise à la « sagesse » des députés pour trancher.

 

Si la socialiste Marie-Lou Marcel s'était montrée défavorable à une notion « très vague », le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes (PS), avait suggéré de garder le mot « savoir-faire » car « c'est très important », mais d'enlever le qualificatif « traditionnel » qui laisserait penser à « une méthodologie immuable » et risquerait d'aboutir à « se tirer une balle dans le pied ».

 

Mais, a objecté M. Hammadi, ce sera une caractéristique « parmi les autres », pas « une exclusive ».

 

Tant M. Chassaigne que M. Hammadi ont aussi affirmé que le président de l'agence publique de soutien aux exportateurs français, Ubifrance, également député du Puy-de-Dôme, Jean-Paul Bacquet (PS), y était favorable.

 


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